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Les syndicats de rivières

Les syndicats de rivières
Un syndicat est un établissement public qui regroupe plusieurs communes (et/ou groupements de communes), pour assurer une ou plusieurs missions de service public et/ou d’intérêt général. Ces établissements sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une commune.

Qu’est-ce qu’un syndicat ?

Le syndicat est administré par un organe délibérant , le comité syndical, composé de délégués élus au sein de chaque commune ou groupement de communes, pour représenter ses intérêts. Il est placé sous l’autorité d’un Président, élu en son sein par les membres du comité syndical.

Ce comité prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du syndicat et à la mise en œuvre de projets répondant à ses missions. Il se réunit au moins une fois par semestre au siège du syndicat ou dans une commune membre. Le financement du syndicat est assuré par les contributions des membres ainsi que, selon les cas, par des dotations et des subventions de partenaires institutionnels.

Un budget annuel est présenté par le Président et adopté par le comité syndical avant le 31 mars de l’année. Ce budget retrace l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement général de la structure et aux opérations d'investissements mises en œuvre, ainsi que les ressources dont la structure dispose pour mener à bien ses missions.

Pourquoi un syndicat de rivière ?

La gestion d’une rivière concerne tous les habitants du bassin versant, ce qui justifie que les communes concernées (ou leurs groupements) se regroupent pour assurer cette mission.

Par ailleurs, certains dossiers (gestion des inondations par exemple) ne peuvent être traités efficacement et durablement qu’à l’échelle de l’ensemble du cours d’eau.

Enfin, le principe du regroupement permet de mobiliser des moyens et des niveaux de compétence technique qui ne seraient pas forcément accessibles aux petites collectivités. Il permet aussi des économies d’échelle.
Précisons qu’aucun texte n’oblige les communes d’un bassin à se regrouper pour s’occuper de la rivière ; il s’agit d’une démarche volontaire, mais qui est très fortement soutenue par un grand nombre de partenaires, et en particulier l’Agence de l’Eau.