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Rapports d'activités

Rapports d'activités

Rapport d'activité Côte Landes Nature 2014

Rapport d'activité Côte Landes Nature 2014

La communauté de communes réalise chaque année un rapport d'activités. Ce document, qui retrace l'ensemble des actions réalisées dans le champ de ses compétences, répond à une obligation légale.

La communauté de communes Côte Landes Nature  réalise tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.

Il s'agit d'un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.

La réalisation d'un rapport d'activités répond à une obligation légale détaillée à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement au maire des communes membres de l'EPCI, un rapport d'activités.

Rapport d'activité Côte Landes Nature 2015

Rapport d'activité Côte Landes Nature 2015

La communauté de communes réalise chaque année un rapport d'activités. Ce document, qui retrace l'ensemble des actions réalisées dans le champ de ses compétences, répond à une obligation légale.

La communauté de communes Côte Landes Nature  réalise tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.

Il s'agit d'un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.

La réalisation d'un rapport d'activités répond à une obligation légale détaillée à l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement au maire des communes membres de l'EPCI, un rapport d'activités.